La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
14 résultats
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
En 2013, les emplois rémunérés sur la base du Smic concernent plus de 8 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé.
De janvier à décembre 2015, 96 Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, 8 Synthèses.Stat’ et 9 Documents d’études ont été publiés. Trois numéros de la revue Travail et Emploi sont parus.
Les entreprises utilisatrices d’activité partielle connaissent davantage une baisse de leurs effectifs et, ce, en dépit de l’utilisation de la mesure.
En 2005, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,2 % des inscrits.Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2003.
L’objectif de l’enquête est de mesurer les changements dans l’organisation du temps de travail amenés par les réformes intervenues depuis 2003 en matière notamment d’heures supplémentaires, de recours au compte épargne temps et au régime du forfait en jours.
Au cours des quinze dernières années, la présence syndicale dans les établissements de 20 salariés et plus s’est accrue et diversifiée.