Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2002
- 13 août 2003
- Dares Indicateurs N°35.1
En 2002, 1 086 plans sociaux ont été signés, nombre globalement stable par rapport à 2001.
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En 2002, 1 086 plans sociaux ont été signés, nombre globalement stable par rapport à 2001.
De 1997 à 2001, l'embellie de l'emploi s'accompagne paradoxalement d'une hausse des entrées à l'ANPE faisant suite à un licenciement pour motif personnel.
Les préretraités bénéficiant de dispositifs publics sont de moins en moins nombreux. Leur nombre est en diminution continue depuis 1998 et ne dépasse plus que légèrement 200 000 à la fin de l'année 2001 (- 5,3 % sur un an).
En 2000, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs diminuent légèrement par rapport à 1999 (-4 %).
Après une croissance interrompue des emplois familiaux en 2000, le nombre d'employeurs et de salariés progresse de nouveau en 2001 mais pour un volume d'activité en baisse.
L'intégration communautaire, traduite notamment dans la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, impose un « modèle continental» caractérisé par la consultation, l'élaboration d'un plan social et le respect d'un certain formalisme.
Avec 613 000 employeurs à domicile (+6,5 %), les personnes de plus de 70 ans représentent désormais la moitié de l'effectif des employeurs familiaux.
Suite aux modifications réglementaires intervenues en 1998, la hausse des emplois familiaux s’est ralentie après 1997, tandis que diminue le nombre de bénéficiaires de l’allocation pour garde d’enfant à domicile (AGED).
Depuis 1987, la convention de conversion est proposée aux salariés licenciés pour motif économique pour les aider à se reclasser.
En 1998, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs diminuent de 20 % par rapport à 1997.