Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2005
- 11 septembre 2006
- Dares Analyses N°37.2
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
12 résultats
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
n 2002, la possibilité de suivre une formation est évoquée pour près de la moitié des chômeurs reçus en PAP02.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
Au 31 décembre 2003, 13 % des allocataires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de solidarité spécifique en bénéficiaient.
L’analyse des réponses jusqu’à mars 2003 montre que le CIE est efficace du point de vue du retour à l’emploi et de l’amélioration du niveau de vie, alors que les CES et les SIFE n’améliorent pas la situation des bénéficiaires par rapport aux trajectoires des témoins.
En 2004, 330 000 chômeurs ont débuté une formation financée par l’État. Les stages d’insertion et de formation à l’emploi (SIFE) se replient, alors que les stages d’accès à l’entreprise (SAE) et les stages de l’AFPA restent stables.
Les très petites entreprises (TPE) recourent davantage à des formes d’emploi à durée limitée ou à temps partiel et à des contrats aidés par l’État que leurs homologues de 10 salariés ou plus.
Dans les seize mois qui suivent le PAP02, les actions du service public de l’emploi s’intensifient dans la majorité des cas.
La dépense pour l'emploi est estimée pour 1994 à 286 milliards de francs, soit une très légère baisse en francs constants, contrairement aux hausse enregistrées ls quatre années antérieures.
La politique de l'emploi en 1994 repose essentiellement sur la loi quinquennale du 21 décembre 1993, précédée par les mesures d'urgence de juillet 1993 et complétée par des lois, règlements ou accords entre partenaires sociaux.