Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
5 résultats
Les objectifs régionaux d’embauches en contrats aidés sont très encadrés au niveau national, mais leur pilotage est largement territorialisé et leur mise en oeuvre est le fait des services déconcentrés du ministère chargé de l’emploi.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
954 PSE ont été notifiés en 2011, après 1 185 en 2010. Au cours de l’année 2011, le nombre de PSE notifiés chaque trimestre a peu varié (240 environ).