Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2017
- 4 septembre 2019
- Dares Résultats N°039
En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016.
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En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016.
En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017.
Les Notes de la MAR donnent la parole à Sandra Nevoux, jeune docteure en sciences économiques qui a réalisé une thèse sur l’évaluation du dispositif d’activité partielle en France.
88 % des salariés (hors intérim) sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 12 % en contrat à durée déterminée (CDD) en 2017. Cette part de CDD dans l’emploi salarié a augmenté fortement entre 1982 et 2002, puis plus modérément.
La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail négociée entre l’employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement.
Fin 2014, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et tenus de rechercher un emploi (catégories A, B, C) a atteint 5 216 000, son plus haut niveau depuis janvier 1991.
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme largement dominante de la relation de travail entre un employeur et un salarié. Il n’est pas forcément synonyme de stabilité de la relation d’emploi.
En 2013, 191 100 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit 7 % de plus qu’en 2012.
Fin 2013, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B, C) a atteint 4 906 000, son plus haut niveau depuis le début de cette série (janvier 1991).
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.