Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
12 résultats
Fin 2013, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B, C) a atteint 4 906 000, son plus haut niveau depuis le début de cette série (janvier 1991).
Six mois après un contrat de professionnalisation arrivé à échéance en 2011, 76 % des anciens bénéficiaires sont en emploi, chez le même employeur dans 1 cas sur 2.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
En 2012, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B et C) a augmenté de 375 000.
L’étude apporte des éléments d’analyse sur les dispositifs français d’accompagnement des restructurations donnant lieu à la mise en œuvre de plans sociaux et aboutit à une réflexion sur les freins actuels à la mise en œuvre de démarches anticipées en la matière.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
Parmi les 2 680 000 demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage ou le régime de solidarité de l’État, plus de 400 000 chômeurs de 55 à 64 ans bénéficiaient, à leur demande, d’une dispense de recherche d’emploi (DRE).
427 000 personnes sont allocataires du régime de solidarité au 31 décembre 2004, soit 9,8 % de l’ensemble des personnes potentiellement indemnisables par une allocation chômage.