Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
11 résultats
Fin 2013, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B, C) a atteint 4 906 000, son plus haut niveau depuis le début de cette série (janvier 1991).
Les objectifs régionaux d’embauches en contrats aidés sont très encadrés au niveau national, mais leur pilotage est largement territorialisé et leur mise en oeuvre est le fait des services déconcentrés du ministère chargé de l’emploi.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
En 2012, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B et C) a augmenté de 375 000.
D’après les résultats d’une enquête réalisée par la Dares auprès de salariés ayant signé une rupture conventionnelle entre avril et juillet 2011, plusieurs circonstances conduisent à la rupture de contrat : des insatisfactions liées au salaire ou au contenu du travail (39 % des cas), une mésentente avec la hiérarchie ou le chef d’établissement (46 % des cas) ou encore l’existence d’un projet professionnel ou personnel (37 %).
Le nombre de ruptures conventionnelles s’est élevé à 320 000 en 2012, soit 11 % de plus qu’en 2011.
Fin 2008 et fin 2009, la Dares a mené une enquête auprès de demandeurs d’emploi entrés ou non dans l’un des quatre contrats aidés issus de la loi de cohésion sociale (CIE, CI-RMA, CAE, CAV) et leur a, à cette occasion, demandé ce qu’ils pensaient de ces dispositifs.
En 2003, 72 000 résidents en zone urbaine sensible (ZUS) ont accédé à un contrat aidé hors alternance, soit 13 % du total des entrants en France métropolitaine.