Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2013
- 16 janvier 2015
- Dares Analyses N°004
En 2013, 191 100 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit 7 % de plus qu’en 2012.
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En 2013, 191 100 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit 7 % de plus qu’en 2012.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
Si l’entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008 (+11 % par rapport à 2007).
Moins souvent en emploi et davantage touchées par le chômage, les personnes résidant en zones urbaines sensibles (ZUS) sont souvent confrontées à d’importantes difficultés d’insertion sur le marché du travail.
Les demandes de licenciement visant les salariés protégés ne sont pas indépendantes de l’activité économique et des autres licenciements au sein des établissements de 50 salariés et plus.
En 2004, 29 400 personnes sont entrées dans des dispositifs publics d’accompagnement des restructurations,soit une augmentation de 12 % par rapport à 2003.