La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
22 résultats
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
En 2013, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,2 milliards d’euros.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
Les entreprises de 1 à 9 salariés (très petites entreprises ou TPE) regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel, hors agriculture et hors intérimaires et stagiaires.
En 2009, dans un contexte de grave crise économique, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 31,3 milliards d’euros, soit 4,1 % de plus qu’en 2008.
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
Au 31 décembre 2008, environ un million d’entreprises emploient entre 1 à 9 salariés. Ces très petites entreprises (TPE) représentent près de 85 % des entreprises du secteur concurrentiel.
L’activité économique a accéléré au 1er trimestre (+0,9% en variation trimestrielle, après +0,3 % au trimestre précédent). L’emploi salarié marchand non agricole a continué sa progression : +58 200 postes créés au 1er trimestre 2011, après +48 300 postes au trimestre précédent.