Les accords d’entreprises liés à la crise sanitaire en 2020
- 1 septembre 2021
- Dares Focus N°48
En 2020, 10 760 textes conclus au niveau entreprise, dont 76 % d’accords et avenants, sont relatifs à la crise sanitaire liée au Covid‑19.
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En 2020, 10 760 textes conclus au niveau entreprise, dont 76 % d’accords et avenants, sont relatifs à la crise sanitaire liée au Covid‑19.
En 2020, 51,9 % des accords traitant des conditions de travail ratifiés abordent la question du télétravail.
Le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) pour 1 000 salariés augmente de 51 % et s’établit à 107 en 2018.
16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée en 2018.
44,0 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance en 2018...
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.
Comment les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise ?