Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018
- 24 septembre 2020
- Dares Résultats N°030
Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018.
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Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018.
Ces données fournissent les proportions d’établissements dans lesquels sont présentes les différentes instances représentatives du personnel (IRP) et dans lesquels sont négociés ou discutés différents thèmes.
En 2005, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,2 % des inscrits.Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2003.
Au cours des quinze dernières années, la présence syndicale dans les établissements de 20 salariés et plus s’est accrue et diversifiée.
Plus des trois quarts des responsables d’établissement d’au moins 20 salariés déclarent avoir rédigé un document d’évaluation des risques professionnels en 2004. Cependant, les salariés et leurs représentants n’en sont pas toujours bien informés.
La présence des institutions représentatives du personnel, qu’elles soient élues ou non, s’est renforcée au cours de ces dernières années : en 2004-2005, 77 % des établissements de 20 salariés ou plus en sont dotés, contre 74 % en 1998-1999.