Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018
- 24 septembre 2020
- Dares Résultats N°030
Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018.
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Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018.
Ces données fournissent les proportions d’établissements dans lesquels sont présentes les différentes instances représentatives du personnel (IRP) et dans lesquels sont négociés ou discutés différents thèmes.
En 2003, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits. Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2001.
En 2002, le taux de participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 64,7 %.
Alors que le taux de participation baissait de façon pratiquement continue depuis 1968, avec une diminution moyenne d'une élection sur l'autre de 1,1 point, le taux est remonté de 1 point entre 1990 et 1992.
Selon les résultats de l'enquête sur l'expression des salariés, réalisée pour la première fois en 1991, plus de 25 000 établissements étaient couverts par un accord sur le droit 'expression, soit 36 % des établissements appartenant au champ de l'enquête.