Mobilisation des connaissances par les représentants du personnel aux CE et aux CHSCT
- Le 2 juillet 2010
12 résultats
L’enquête visait à l’analyse de la relation entre salariés et direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social, etc.).
La proportion d'établissements pourvus d'au moins un délégué du personnel passe à 38 % en 1994 contre 43 % en 1988. Le nombre de délégués diminue également. L'implantation des délégués du personnel est beaucoup plus forte dans les grands établissements que dans les petits.
De l'avis général de leurs secrétaires, le fonctionnement des comités d'entreprise est plutôt satisfaisant. L'information et la consultation sont réalisées conformément à la loi, même si leur influence sur les décisions des employeurs est reconnue comme limitée.
Entre décembre 1989 et juin 1993, la proportion d'établissements où des délégués syndicaux sont présents passe de 51 % à 49,3 %. Le nombre total de délégués syndicaux baisse aussi un peu. Cette baisse affecte surtout la CGT et la CGC.
Parmi les membres des comités d'entreprise élus en 1990-1991, plus de deux sur trois ont déjà accompli un précédent mandat du même type. Deux sur trois également exercent des responsabilités particulières au sein du comité (secrétaire, trésorier, etc.).
Avec 1 455 élections recensées, la délégation unique a réalisé en 1994 une percée qui semble confirmée en 1995. 80 % de ces établissements avaient déjà un comité d'entreprise ou d'établissement avant cette élection et près de 50 % des délégués du personnel.
Parmi les élus aux comités d'entreprise, un sur deux est syndiqué. La moitié des élus syndiqués exerce des responsabilités syndicales à l'intérieur de l'entreprise, essentiellement en tant que délégués syndicaux.
Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 200 salariés, la faculté a été ouverte de mettre en place une " délégation unique du personnel ". Plus de la moitié des élections ont eu lieu dans des " établissements électoraux " de 50 à 100 salariés.
Le taux de participation aux élection aux comités d'entreprise remonte en 1993 par rapport à 1991. Les listes non-syndicales amorcent un léger recul mais restent en tête des suffrages. La CFTC et les syndicats non affiliés aux grandes confédérations continuent leur percée.