Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018
- 24 septembre 2020
- Dares Résultats N°030
Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018.
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Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018.
Cette étude a pour objectif d’analyser le lien entre les formes de dialogue social et la performance des entreprises françaises en appariant la dernière édition de l’enquête REPONSE (avant les ordonnances du 22 septembre 2017) et les données de FARE (2015).
En 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion, stable par rapport à 2012 (- 0,2 point), atteint 88 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux.
Au 1er janvier 2015, 1,7 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du Smic horaire, soit 11,1 % des salariés (après 10,8 % au 1er janvier 2014 et 12,3 % au 1er janvier 2013).
Selon les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand, 64 % des embauches en CUI-CAE ou en emploi d’avenir n’auraient pas eu lieu sans l’aide financière de l’État.
Afin de dresser un état des lieux des relations sociales en France, en lien avec les évolutions législatives et économiques de ces dernières années, la Dares a organisé le 9 décembre 2014 un colloque.
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social …).
La couverture conventionnelle globale a fortement progressé entre 1997 et 2004, passant de 93,7 % à 97,7 % des salariés du secteur concurrentiel non agricole.
La négociation s’est fortement développée dans les entreprises au cours de la dernière décennie : de la réduction du temps de travail à l’épargne salariale, les discussions entre représentants de la direction et représentants du personnel se sont multipliées.