Négociation collective et grèves en 2011
- 26 septembre 2013
- Dares Analyses N°059
En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
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En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493 conventions collectives agrégées.
Les entreprises de 1 à 9 salariés (très petites entreprises ou TPE) regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel, hors agriculture et hors intérimaires et stagiaires.
Les femmes et les demandeurs d’emploi restent majoritaires parmi les candidats (respectivement 56 % et 60 %) même si la part des hommes progresse en 2010.
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
L’activité économique a accéléré au 1er trimestre (+0,9% en variation trimestrielle, après +0,3 % au trimestre précédent). L’emploi salarié marchand non agricole a continué sa progression : +58 200 postes créés au 1er trimestre 2011, après +48 300 postes au trimestre précédent.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.
L’activité économique a accéléré au 4e trimestre (+0,4 % en variation trimestrielle, après +0,2 % au trimestre précédent).
Comment les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise ?
L’activité économique a ralenti au 3e trimestre 2010 (+0,3 % en variation trimestrielle, après +0,6 % au trimestre précédent).