Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
9 résultats
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
L’étude apporte des éléments d’analyse sur les dispositifs français d’accompagnement des restructurations donnant lieu à la mise en œuvre de plans sociaux et aboutit à une réflexion sur les freins actuels à la mise en œuvre de démarches anticipées en la matière.
n 2002, la possibilité de suivre une formation est évoquée pour près de la moitié des chômeurs reçus en PAP02.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
Ces dispositifs renforcent considérablement l’accompagnement des demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE, avec pour objectif d’accélérer le retour à l’emploi et de prévenir le chômage de longue durée.
Dans les seize mois qui suivent le PAP02, les actions du service public de l’emploi s’intensifient dans la majorité des cas.