Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2005
- 11 septembre 2006
- Dares Analyses N°37.2
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
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En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
n 2002, la possibilité de suivre une formation est évoquée pour près de la moitié des chômeurs reçus en PAP02.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
Au 31 décembre 2003, 13 % des allocataires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de solidarité spécifique en bénéficiaient.
En 2004, 330 000 chômeurs ont débuté une formation financée par l’État. Les stages d’insertion et de formation à l’emploi (SIFE) se replient, alors que les stages d’accès à l’entreprise (SAE) et les stages de l’AFPA restent stables.
Dans les seize mois qui suivent le PAP02, les actions du service public de l’emploi s’intensifient dans la majorité des cas.
En 2001, les entrées dans les principales mesures de politiques de l'emploi se sont repliées dans un contexte de retournement du marché de l'emploi et de réforme de plusieurs dispositifs.
Les préretraités bénéficiant de dispositifs publics sont de moins en moins nombreux. Leur nombre est en diminution continue depuis 1998 et ne dépasse plus que légèrement 200 000 à la fin de l'année 2001 (- 5,3 % sur un an).
La politique de l'emploi en 1994 repose essentiellement sur la loi quinquennale du 21 décembre 1993, précédée par les mesures d'urgence de juillet 1993 et complétée par des lois, règlements ou accords entre partenaires sociaux.
Avec 80 000 bénéficiaires en 1994, le programme public d'aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d'entreprise prend une part significative dans l'ensemble des mesures du secteur marchand destinées à lutter contre le chômage.