Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2015
- 16 octobre 2017
- Dares Résultats N°067
En 2015, 168 710 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique : c’est 4 % de moins qu’en 2014.
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En 2015, 168 710 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique : c’est 4 % de moins qu’en 2014.
Les changements organisationnels ont concerné quatre salariés sur dix en 2013. Ils peuvent être un facteur d’insécurité pour les salariés, du public comme du privé, et contribuer à dégrader leur santé mentale.
Cet article se propose dans un premier temps d’examiner l’endogénéité éventuelle de l’insécurité d’emploi par rapport au risque dépressif.
Cette enquête mesure annuellement les conditions d'emploi, l’impact du Smic, l’épargne salariale et les emplois vacants dans les entreprises de 1 à 9 salariés. Depuis 2007, elle donne des informations sur les dispositifs d’épargne salariale.
L’étude apporte des éléments d’analyse sur les dispositifs français d’accompagnement des restructurations donnant lieu à la mise en œuvre de plans sociaux et aboutit à une réflexion sur les freins actuels à la mise en œuvre de démarches anticipées en la matière.
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
L’analyse des réponses jusqu’à mars 2003 montre que le CIE est efficace du point de vue du retour à l’emploi et de l’amélioration du niveau de vie, alors que les CES et les SIFE n’améliorent pas la situation des bénéficiaires par rapport aux trajectoires des témoins.
Les très petites entreprises (TPE) recourent davantage à des formes d’emploi à durée limitée ou à temps partiel et à des contrats aidés par l’État que leurs homologues de 10 salariés ou plus.