La négociation collective d’entreprise en 2015
- 9 octobre 2017
- Dares Résultats N°066
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
9 résultats
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
Le 9 décembre 2014, la Dares a organisé un colloque sur les relations sociales au travail, appréhendées au travers de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (Reponse 2011).
L’objectif de l’appel à projets de recherche est de fournir des exploitations statistiques et économétriques des données de l’enquête, sur des thèmes ou avec des angles de vue qui ne seront pas ou peu développés par les études produites et publiées par la Dares elle-même.
L’enquête « Santé et itinéraire professionnel » (SIP) a pour objet les interactions entre le travail, l’emploi et la construction ou l’altération de la santé, en prenant en compte les décalages temporels.
La proportion d'établissements pourvus d'au moins un délégué du personnel passe à 38 % en 1994 contre 43 % en 1988. Le nombre de délégués diminue également. L'implantation des délégués du personnel est beaucoup plus forte dans les grands établissements que dans les petits.
Grâce à l'enquête SUMER 94, on dispose aujourd'hui d'éléments pour évaluer les nuisances auxquelles sont exposés les salariés. Etre exposé ne signifie pas être en présence d'un risque. Les premiers résultats publiés ici concernent uniquement les expositions et non les risques.
De l'avis général de leurs secrétaires, le fonctionnement des comités d'entreprise est plutôt satisfaisant. L'information et la consultation sont réalisées conformément à la loi, même si leur influence sur les décisions des employeurs est reconnue comme limitée.