La mutualisation des fonds de la formation continue
- 29 janvier 2014
- Dares Analyses N°007
Depuis 1971, les entreprises sont soumises à des obligations de financement de la formation professionnelle continue.
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Depuis 1971, les entreprises sont soumises à des obligations de financement de la formation professionnelle continue.
En 2012, environ 64 000 dossiers de candidatures à un titre professionnel délivré par un certificateur public ont été jugés recevables à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
En 1991, 26 000 organismes de formation ont vendu 28,5 Milliards de Francs d'actions de formation à la suite de contrats passés avec les entreprises ou avec l'Etat.
La dépense pour l'emploi et la formation professionnelle est estimée en 1992 à 262 milliards de francs, soit une augmentation de 7,5 % en francs constants, la plus forte enregistrée depuis dix ans. Les dépenses d'indemnisation du chômage représentent près de 44 %.
Les entreprises ont adhéré massivement à la mesure dès son instauration. En 1988, première année d'existence du CIF, plus de 46 000 entreprises ont déposé une déclaration fiscale dite n° 2048. Plus de la moitié de ces déclarations émanent d'entreprises de moins de dix salariés.