Les risques professionnels en France: principaux résultats de l'enquête SUMER
- Le 15 février 2006
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Dans le secteur privé et la partie du secteur public enquêtée ici, près de six millions de salariés appartenant à 33 800 établissements de 50 salariés ou plus auraient dû, en 1993, bénéficier d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Un salarié sur quatre subit des nuisances sonores pendant son travail. Les ouvriers sont les plus fréquemment et les plus longuement exposés au bruit, exposition qu'ils cumulent alors souvent avec d'autres contraintes physiques.
Au 1er janvier 1995, des Plans d'Epargne d'Entreprise (PEE) existent dans près du tiers des entreprises où existe un accord d'intéressement ou de participation, soit près de 14 % de plus que l'année précédente.
Fin 1994, 2,6 millions de salariés employés dans 11 200 entreprises étaient couverts par un accord d'intéressement. Ce sont 4 % de salariés et 14 % d'entreprises de plus que l'année précédente.
Fin 1994, 17 500 entreprises employant 4,7 millions de salariés avaient un accord de participation. Six sur dix ont eu des résultats suffisants pour dégager des sommes au titre de l'exercice comptable 1994. Les sommes ainsi attribuées en 1995 sont estimées à 15 milliards.