Les ruptures conventionnelles de 2008 à 2012
- 24 mai 2013
- Dares Analyses N°031
Le nombre de ruptures conventionnelles s’est élevé à 320 000 en 2012, soit 11 % de plus qu’en 2011.
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Le nombre de ruptures conventionnelles s’est élevé à 320 000 en 2012, soit 11 % de plus qu’en 2011.
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion a réorganisé l’ensemble du processus visant à orienter et à accompagner dans un parcours d’insertion les personnes bénéficiaires du RSA.
Dans le cadre du dispositif des contrats emploi-solidarité, 225 500 salariés ont été embauchés entre février et décembre 1990 sur un contrat de travail à durée déterminée et à mi-temps par des collectivités territoriales, des établissements publics ou des associations.