La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Depuis 2005, les maladies professionnelles reconnues ont augmenté de 4 % par an, portées par l’augmentation de la reconnaissance des TMS (7 % par an).
En 2014, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, les éléments variables de la rémunération ont représenté en moyenne 19,2 % de la rémunération brute totale.
En 2013, les contraintes physiques dans le travail concernent plus particulièrement les salariés de l’agriculture, de la construction et de la fonction publique hospitalière.
En 2012, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, les primes et compléments de salaires ainsi que le paiement des heures supplémentaires ou complémentaires ont représenté en moyenne près de 15 % de la rémunération brute totale.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, 84,3 % des salariés travaillent à temps complet à la fin du mois de septembre 2014.
Les facteurs de pénibilité au travail ont été définis dans la loi de novembre 2010 portant réforme des retraites et confirmés dans la loi de janvier 2014.
En 2010, dans un contexte de crise économique profonde, environ 6 % des établissements de 20 salariés ou plus n’ont accordé ni augmentations ni primes à leurs salariés, soit 2 fois plus qu’en 2004.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, 84,5 % des salariés travaillent à temps complet au troisième trimestre 2009.
Le risque d’accident du travail avec arrêt de travail est plus élevé dans la construction, puis dans les industries du bois et du papier, les services opérationnels et les transports.