La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
En 2014, 1,4 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit une légère hausse par rapport à 2013 (+0,2 point).
Depuis 2005, les maladies professionnelles reconnues ont augmenté de 4 % par an, portées par l’augmentation de la reconnaissance des TMS (7 % par an).
À la fin du 3e trimestre 2016, le nombre de bénéficiaires d’emplois aidés s’élève à 1,55 million, soit une baisse de 12 000 par rapport au trimestre précédent.
En 2007, 284 000 personnes ont accédé à un emploi aidé via le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), le contrat d’avenir, le contrat initiative emploi (CIE) ou le contrat insertion – revenu minimum d’activité (CI-RMA). Elles étaient 358 000 en 2006.
À partir de cinq enquêtes dans des secteurs d’activité différents, les auteurs analysent les difficultés d’intégration des salariés les plus flexibles aux pratiques de l’action collective.
Cette étude compare les pratiques syndicales et les formes de mobilisation collective des salariés.
Les très petites entreprises (TPE) recourent davantage à des formes d’emploi à durée limitée, temps partiel ou à des contrats aidés par l’État que les entreprises de 10 salariés ou plus.
Les ouvriers du bâtiment et des travaux publics sont soumis à des contraintes physiques plus importantes que les ouvriers des autres secteurs d’activité :