Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017
- Le 17 avril 2019
12 résultats
Pour la première fois en France, cette étude estime des taux de couverture patronale, en termes d’entreprises et de salariés couverts.
Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, dans l’établissement, l’entreprise ou l’unité économique et sociale (UES).
En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017.
En 2007, comme en 2006, près de 15 % des entreprises de dix salariés ou plus ont ouvert au moins une négociation collective. Cette proportion atteint 80 % dans les entreprises où il existe un délégué syndical.
La plupart des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi : certains sont sans emploi, d’autres travaillent.
Fin janvier 2009, 2 204 500 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie 1.
Les demandes de licenciement visant les salariés protégés ne sont pas indépendantes de l’activité économique et des autres licenciements au sein des établissements de 50 salariés et plus.
Le passage d’un métier à un autre n’est pas un évènement rare pour la population française en emploi : près de 30 % des personnes en emploi en 1998 ont évolué vers un autre métier en 2003.
En moyenne sur la période 1989-2004, un peu plus de 26 000 comités d’entreprise et d’établissement, couvrant plus de 5,4 millions de salariés, ont été recensés par l’administration du travail à chaque cycle électoral.