Revue Travail et Emploi - La discrimination syndicale en question : la situation en France - N° 145 (2016)
- 9 novembre 2016
- Revue Travail et Emploi N°145
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En 2013, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,2 milliards d’euros.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2009, dans un contexte de grave crise économique, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 31,3 milliards d’euros, soit 4,1 % de plus qu’en 2008.
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
Au 31 décembre 2008, environ un million d’entreprises emploient entre 1 à 9 salariés. Ces très petites entreprises (TPE) représentent près de 85 % des entreprises du secteur concurrentiel.
En 2005, le chiffre d’affaires des organismes de formation professionnelle continue s’est stabilisé à 5,4 milliards d’euros, soit 0,9 % de moins qu’en 2004.
25,9 milliards d’euros, tel est le montant de la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2005. L’effort de formation de la nation reste stable, à 1,5 % du PIB.