Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010
- 31 août 2012
- Dares Analyses N°054
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
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88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
En quoi la négociation collective de branche influence-t-elle la politique salariale des entreprises ? Cette question a été examinée dans six branches professionnelles du secteur tertiaire (magasins populaires, coiffure, banque) et de l'industrie (chaussure, habillement, chimie).
La part des salariés à temps partiel se développe depuis le début des années quatre vingt-dix dans les établissements de 10 salariés et plus, selon l'enquête trimestrielle ACEMO. Cette évolution s'est accentuée à partir de la seconde moitié de l'année 1993.
Porté par des mesures de politiques d'emploi incitatives, le travail à temps partiel s'est développé à un rythme accéléré depuis 1992, et concerne désormais plus de 16 % des salariés.
Deux recherches réalisées par deux équipes de recherche du CNRS - le GREE et l'IEPE ont analysé les objectifs, les conditions et les modalités de la mise en œuvre des plans sociaux, ainsi que leurs effets sur les transformations du travail.