La négociation collective d'entreprise
- 1 juin 2023
- Annuelles
- Nationales
En 2021, 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de plus qu’en 2020.
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En 2021, 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de plus qu’en 2020.
En 2019, 10,3 % des salariés déclarent adhérer à un syndicat, 11,0 % des hommes et 9,5 % des femmes, en France (hors Mayotte).
Description de la mesure : Dans le cadre d'un plan social, une entreprise peut conclure avec l'Etat une convention d'AS-FNE, permettant à ses salariés âgés de bénéficier d'un retrait anticipé…
Description de la mesure : Dans le cadre d'un plan social, une entreprise peut conclure avec l'Etat une convention d'AS-FNE, permettant à ses salariés âgés de bénéficier d'un retrait anticipé…
Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche visait à favoriser l'embauche d’un premier salarié. L'employeur pouvait être toute personne non…
Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche visait à favoriser l'embauche d’un premier salarié. L'employeur pouvait être toute personne non…
Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche a été étendue à l'embauche d'un deuxième ou troisième salarié par la loi quinquennale pour…
Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche a été étendue à l'embauche d'un deuxième ou troisième salarié par la loi quinquennale pour…
Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche a été étendue à l'embauche d'un deuxième ou troisième salarié par la loi quinquennale pour…
Description de la mesure : La loi du 31 décembre 1992 prévoyait un abattement de 30 pour cent sur les cotisations patronales pour les embauches de salariés travaillant entre 19 heures et 30…