Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
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L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises.
En 2012, l’activité globale déclarée dans le secteur des services à la personne se tasse à nouveau (-1,1 %) après un premier recul en 2011 (-1,3 %). Cette baisse résulte du repli du volume d’heures rémunérées par des particuliers employeurs (-2,5 %).
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.