Fonctionnement et activités des comités d'entreprise, entre évolutions institutionnelles et crise économique
- Le 2 juillet 2014
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En 2012, l’activité globale déclarée dans le secteur des services à la personne se tasse à nouveau (-1,1 %) après un premier recul en 2011 (-1,3 %). Cette baisse résulte du repli du volume d’heures rémunérées par des particuliers employeurs (-2,5 %).
Depuis le 1er janvier 2000, la durée légale hebdomadaire du travail est passée à 35 heures pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Cette recherche a pour objectif l’évaluation des transformations induites par la RTT sur les communautés de travail, sur les systèmes productifs et leur niveau de performance.
En 2002, l’effort de la nation en matière de formation professionnelle et d’apprentissage s’amenuise encore : avec 1,43 % de la richesse nationale, il retrouve un niveau proche de celui de 1988.
L'activité des centres de bilans de compétences a connu en 1994 une évolution contrastée. Le nombre de bilans est resté stable tandis que celui des heures déclarées s'est nettement élevé (+ 28 %).
Parmi les membres des comités d'entreprise élus en 1990-1991, plus de deux sur trois ont déjà accompli un précédent mandat du même type. Deux sur trois également exercent des responsabilités particulières au sein du comité (secrétaire, trésorier, etc.).
La dépense totale consacrée à la formation professionnelle par l'Etat, les entreprises, les collectivités territoriales, l'UNEDIC et les ménages a atteint 133 milliards de francs en 1994 (1,81 % du PIB), passant légèrement en dessous de son niveau de 1993.
Durant les dix années 1983-1993, les dépenses consacrées par les Conseils régionaux à la formation professionnelle ont moins progressé que leur budget total.