La négociation collective d’entreprise en 2015
- 9 octobre 2017
- Dares Résultats N°066
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
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En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
En 2016, au-delà de 55 ans, les salariés seniors travaillent plus à temps partiel que les plus jeunes. Une petite partie de ce temps partiel recouvre des situations de cumul emploi-retraite.
En 2016, le nombre de personnes en emploi s’est accru de 255 000 en France (hors Mayotte). 205 000 emplois salariés, dont 82 000 dans l’intérim, ont été créés en net dans les secteurs marchands non agricoles, contre un maximum de 108 000 pour les années 2008 à 2015.
En 2014, les demandeurs d’emploi et les dispensés de recherche d’emploi âgés de 50 ans ou plus percevaient plus souvent une allocation chômage que les plus jeunes, essentiellement parce qu’ils étaient plus souvent indemnisables par l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Ce dossier fournit sous forme de fiches synthétiques, réalisées à partir de divers travaux de la Dares, les principales informations statistiques actuellement disponibles sur l’activité des seniors, ainsi que les références bibliographiques qui permettent d’en savoir plus sur ce sujet.
En 2010, 42,5 % des personnes âgées de 55 à 64 ans sont actives en France métropolitaine, 39,7 % sont en emploi et 2,8 % au chômage.
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
Au cours de l’année 2010, 6 680 salariés du secteur privé sont entrés dans un dispositif de préretraite publique en France métropolitaine, soit un recul de 8 % par rapport à 2009.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.