Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2013
- 16 janvier 2015
- Dares Analyses N°004
En 2013, 191 100 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit 7 % de plus qu’en 2012.
7 résultats
En 2013, 191 100 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit 7 % de plus qu’en 2012.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
En 2010, 107 800 personnes sont entrées en CRP ou en CTP, effectif en diminution par rapport aux 137 600 adhésions de 2009, en pleine crise économique et financière.
L’étude apporte des éléments d’analyse sur les dispositifs français d’accompagnement des restructurations donnant lieu à la mise en œuvre de plans sociaux et aboutit à une réflexion sur les freins actuels à la mise en œuvre de démarches anticipées en la matière.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
427 000 personnes sont allocataires du régime de solidarité au 31 décembre 2004, soit 9,8 % de l’ensemble des personnes potentiellement indemnisables par une allocation chômage.