Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2017
- 4 septembre 2019
- Dares Résultats N°039
En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016.
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En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016.
En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017.
88 % des salariés (hors intérim) sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 12 % en contrat à durée déterminée (CDD) en 2017. Cette part de CDD dans l’emploi salarié a augmenté fortement entre 1982 et 2002, puis plus modérément.
La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail négociée entre l’employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories B et C s’établit à 1 583 100 en France métropolitaine fin novembre 2013.
D’après les résultats d’une enquête réalisée par la Dares auprès de salariés ayant signé une rupture conventionnelle entre avril et juillet 2011, plusieurs circonstances conduisent à la rupture de contrat : des insatisfactions liées au salaire ou au contenu du travail (39 % des cas), une mésentente avec la hiérarchie ou le chef d’établissement (46 % des cas) ou encore l’existence d’un projet professionnel ou personnel (37 %).
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 285 700 en France métropolitaine fin juillet 2013.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories B et C s’établit à 1 520 300 en France métropolitaine fin juin 2013.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 264 500 en France métropolitaine fin mai 2013.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 264 400 en France métropolitaine fin avril 2013.