Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 1998
- 19 septembre 1999
- Dares Indicateurs N° 38.1
En 1998, environ 130 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
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En 1998, environ 130 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
En 1997, près de 165 000 personnes ont bénéficié d’un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration.
En 1996, 172 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagne- ment des restructurations, soit une progression de 12 % sur un an. Cette augmentation contraste nettement avec les évolutions observées avec les années précédente.
Parmi les établissements de 10 salariés et plus qui ont embauché en 1994, 40 % ont fait appel aux dispositifs de la politique d'emploi destinés au secteur marchand. Les contrats aidés n'ont représenté en moyenne qu'une petite partie des recrutements de ces établissements : 15 %.
En 1995, un peu plus de 200 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations. Après une diminution modérée des entrées en 1994 (- 4 %), l'année 1995 est donc marquée par un recul très prononcé (- 21 %).
Deux recherches réalisées par deux équipes de recherche du CNRS - le GREE et l'IEPE ont analysé les objectifs, les conditions et les modalités de la mise en œuvre des plans sociaux, ainsi que leurs effets sur les transformations du travail.
En 1994, près de 260 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations.
En 1993, environ 266 000 personnes sont entrées dans un dispositif d'accompagnement des restructurations. Au sein de ces dispositifs, les conventions de conversion sont l'outil principal de reclassement des salariés licenciés.
Environ 168 000 personnes sont entrées en 1992 dans un des dispositifs d'accompagnement des restructurations, conventions de conversion ou conventions du FNE y compris les préretraites, soit une augmentation de 30 % sur un an.
Depuis quelques années, il existe deux dispositifs destinés à favoriser le reclassement des salariés dont l'emploi est supprimé, les congés de conversion et les conventions de conversion.