La négociation collective d’entreprise en 2015
- 9 octobre 2017
- Dares Résultats N°066
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
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En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
18 mois après leur inscription à Pôle emploi, 53 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en avril ou mai 2014 occupent un emploi salarié ou ont créé une entreprise.
Cette étude donne pour la première fois un aperçu de la dynamique de l’emploi dans les professions vertes et verdissantes, en comparant les résultats du recensement de 2012 à ceux de 2007.
Depuis le début des années 1980, le nombre de personnes en emploi en France métropolitaine a progressé de 3,4 millions, pour atteindre 25,8 millions en moyenne sur la période 2012-2014.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 754 500 en France métropolitaine fin août 2011.
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 669 100 en France métropolitaine fin avril 2011. Ce nombre est en baisse par rapport à la fin mars 2011 (-0,4 %, soit -10 900). Sur un an, il croît de 0,2 %.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.
Comment les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise ?