La négociation collective d’entreprise en 2015
- 9 octobre 2017
- Dares Résultats N°066
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
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En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
Près de 4 millions d’emplois, c’est ce que représentent en moyenne sur les années 2010 à 2014 les « professions vertes » – celles qui ont une finalité environnementale –, et les « professions verdissantes » – celles dont l’exercice est potentiellement affecté par la prise en compte des préoccupations environnementales.
Cette étude donne pour la première fois un aperçu de la dynamique de l’emploi dans les professions vertes et verdissantes, en comparant les résultats du recensement de 2012 à ceux de 2007.
Dans cette étude, une évaluation de l’impact de l’ATPE sur les flux d’embauche et de sortie des établissements a été menée à partir des données issues de l’Enquête sur les mouvements de main-d’œuvre de la Dares.
La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés.
En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
Au 1er janvier 2014, la revalorisation du Smic horaire a concerné 10,8 % des salariés, soit plus de 1,6 million de salariés (hors apprentis et intérimaires) des entreprises du secteur concurrentiel, après 12,3 % au 1er janvier 2013 et 11,1 % au 1er décembre 2011.
Un tiers des établissements de 11 salariés et plus ont discuté ou négocié sur le temps de travail durant la période 2008-2010, selon la dernière édition de l’enquête REPONSE.
En 2010, les discussions ou négociations salariales ont concerné un peu plus de la moitié des établissements de 20 salariés ou plus.