La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
En 2014, 1,4 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit une légère hausse par rapport à 2013 (+0,2 point).
En 2013, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,2 milliards d’euros.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2014, environ 62 300 dossiers de candidatures à un titre professionnel délivré par un certificateur ministériel ont été jugés recevables à la validation des acquis de l’expérience.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
En 2003, plus de 8 % des salariés (7,5 % des femmes et 9 % des hommes) sont syndiqués. C'est deux fois moins qu'il y a vingt-cinq ans.
À l'intérieur des entreprises, la présence syndicale repose encore souvent aujourd'hui sur des militants en majorité masculins, ce qui limite, de fait, la capacité des syndicats à assurer la mixité des listes en vue des élections.
En 2001, la dépense globale de la Nation en faveur de la formation professionnelle et de l’apprentissage augmente de 1,8 % par rapport à l’année précédente et atteint près de 22 milliards d'euros.