Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2017
- 4 septembre 2019
- Dares Résultats N°039
En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016.
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En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016.
Plus âgés que la moyenne des salariés, les représentants du personnel sont un peu plus souvent des hommes que des femmes, surtout parmi les délégués syndicaux.
À la fin du 2e trimestre 2018, le nombre de bénéficiaires d’emploi aidé en France métropolitaine s’élève à 1,18 million, en baisse de 38 000 par rapport au trimestre précédent.
Ce document d’études présente l’analyse de 43 accords d’entreprise, parmi les premiers traitant de la fusion des IRP, et permet de tirer certains enseignements quant aux motivations, à la mise en place et au fonctionnement des IRP regroupées.
Quels types de regroupements ont été mis en place? Quels sont les motifs de fusion des instances représentatives du personnel ?
88 % des salariés (hors intérim) sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 12 % en contrat à durée déterminée (CDD) en 2017. Cette part de CDD dans l’emploi salarié a augmenté fortement entre 1982 et 2002, puis plus modérément.
À la fin du 1er trimestre 2018, le nombre de bénéficiaires d’emplois aidés en France métropolitaine s’élève à 1,21 million, en baisse de 98 000 par rapport au 4e trimestre 2017.
La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail négociée entre l’employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement.
La négociation s’est fortement développée dans les entreprises au cours de la dernière décennie : de la réduction du temps de travail à l’épargne salariale, les discussions entre représentants de la direction et représentants du personnel se sont multipliées.
En 2005, 247 000 personnes ont accédé à un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), un contrat d’avenir, un contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) ou un « nouveau » contrat initiative emploi (CIE).