Modalités de passage à 35 heures des TPE
- 14 février 2005
- Document d'études N°94
Dès la première loi Aubry, il est apparu que le passage à 35 heures allait poser des problèmes spécifiques aux entreprises de 20 salariés ou moins (TPE), si bien qu’une application décalée de deux ans de la nouvelle durée légale fut décidée.