Fonctionnement et activités des comités d'entreprise, entre évolutions institutionnelles et crise économique
- Le 2 juillet 2014
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L’objectif de l’appel à projets de recherche est de fournir des exploitations statistiques et économétriques des données de l’enquête, sur des thèmes ou avec des angles de vue qui ne seront pas ou peu développés par les études produites et publiées par la Dares elle-même.
La proportion d'établissements pourvus d'au moins un délégué du personnel passe à 38 % en 1994 contre 43 % en 1988. Le nombre de délégués diminue également. L'implantation des délégués du personnel est beaucoup plus forte dans les grands établissements que dans les petits.
De l'avis général de leurs secrétaires, le fonctionnement des comités d'entreprise est plutôt satisfaisant. L'information et la consultation sont réalisées conformément à la loi, même si leur influence sur les décisions des employeurs est reconnue comme limitée.