Fonctionnement et activités des comités d'entreprise, entre évolutions institutionnelles et crise économique
- Le 2 juillet 2014
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En 2012, l’activité globale déclarée dans le secteur des services à la personne se tasse à nouveau (-1,1 %) après un premier recul en 2011 (-1,3 %). Cette baisse résulte du repli du volume d’heures rémunérées par des particuliers employeurs (-2,5 %).
Depuis le 1er janvier 2000, la durée légale hebdomadaire du travail est passée à 35 heures pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Cette recherche a pour objectif l’évaluation des transformations induites par la RTT sur les communautés de travail, sur les systèmes productifs et leur niveau de performance.
En 2002, l’effort de la nation en matière de formation professionnelle et d’apprentissage s’amenuise encore : avec 1,43 % de la richesse nationale, il retrouve un niveau proche de celui de 1988.
Durant les dix années 1983-1993, les dépenses consacrées par les Conseils régionaux à la formation professionnelle ont moins progressé que leur budget total.
Parmi les élus aux comités d'entreprise, un sur deux est syndiqué. La moitié des élus syndiqués exerce des responsabilités syndicales à l'intérieur de l'entreprise, essentiellement en tant que délégués syndicaux.
Le taux de participation aux élection aux comités d'entreprise remonte en 1993 par rapport à 1991. Les listes non-syndicales amorcent un léger recul mais restent en tête des suffrages. La CFTC et les syndicats non affiliés aux grandes confédérations continuent leur percée.