Les élections aux comités d'entreprise en 1997
- 12 mai 1999
- Dares Analyses N°19.1
Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,2 points entre 1995 et 1997.
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Le taux de participation aux élections des comités d’entreprise a diminué de 0,2 points entre 1995 et 1997.
La proportion d'établissements pourvus d'au moins un délégué du personnel passe à 38 % en 1994 contre 43 % en 1988. Le nombre de délégués diminue également. L'implantation des délégués du personnel est beaucoup plus forte dans les grands établissements que dans les petits.
De l'avis général de leurs secrétaires, le fonctionnement des comités d'entreprise est plutôt satisfaisant. L'information et la consultation sont réalisées conformément à la loi, même si leur influence sur les décisions des employeurs est reconnue comme limitée.
En quoi la négociation collective de branche influence-t-elle la politique salariale des entreprises ? Cette question a été examinée dans six branches professionnelles du secteur tertiaire (magasins populaires, coiffure, banque) et de l'industrie (chaussure, habillement, chimie).
Plus de 88 000 chômeurs ont bénéficié en 1995 du programme public d'aide à la création ou la reprise d'entreprise. Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion sont aussi plus nombreux qu'en 1994.
Deux recherches réalisées par deux équipes de recherche du CNRS - le GREE et l'IEPE ont analysé les objectifs, les conditions et les modalités de la mise en œuvre des plans sociaux, ainsi que leurs effets sur les transformations du travail.
Entre décembre 1989 et juin 1993, la proportion d'établissements où des délégués syndicaux sont présents passe de 51 % à 49,3 %. Le nombre total de délégués syndicaux baisse aussi un peu. Cette baisse affecte surtout la CGT et la CGC.
Parmi les membres des comités d'entreprise élus en 1990-1991, plus de deux sur trois ont déjà accompli un précédent mandat du même type. Deux sur trois également exercent des responsabilités particulières au sein du comité (secrétaire, trésorier, etc.).
Avec 1 455 élections recensées, la délégation unique a réalisé en 1994 une percée qui semble confirmée en 1995. 80 % de ces établissements avaient déjà un comité d'entreprise ou d'établissement avant cette élection et près de 50 % des délégués du personnel.