Accords d’entreprise sur la GPEC : réalités et stratégies de mise en œuvre
- Le 26 novembre 2012
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En 2010, 336 900 travailleurs handicapés ont été employés dans les 97 200 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).
Déclarations administratives obligatoires, enquêtes statistiques, sources administratives de suivi de dispositifs sont autant de sources mobilisées afin de rendre compte de la situation des personnes handicapées par rapport à l’emploi et au chômage, même si les modifications législatives ou réglementaires entrées en vigueur ces dernières années rendent parfois les comparaisons dans le temps délicates.
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
Au cours de l’année 2011, le salaire mensuel de base (SMB) des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel a augmenté de 2,3 % en glissement annuel, après +1,8 % en 2010, soit un rythme inférieur à l’inflation (+2,4 %, après +1,7 % en 2010).
15,4 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) fin 2009, représentant près de 490 conventions collectives agrégées.
Trois niveaux de fixation des salaires coexistent en France : le niveau national avec la revalorisation du Smic par l’État, le niveau des branches avec la négociation des minima conventionnels et celui des entreprises avec la négociation annuelle sur les salaires.