Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010
- 31 août 2012
- Dares Analyses N°054
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
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88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
Au cours de l’année 2011, le salaire mensuel de base (SMB) des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel a augmenté de 2,3 % en glissement annuel, après +1,8 % en 2010, soit un rythme inférieur à l’inflation (+2,4 %, après +1,7 % en 2010).
L’enquête visait à l’analyse de la relation entre salariés et direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social, etc.).
Trois niveaux de fixation des salaires coexistent en France : le niveau national avec la revalorisation du Smic par l’État, le niveau des branches avec la négociation des minima conventionnels et celui des entreprises avec la négociation annuelle sur les salaires.
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social…).
En 2009, dans le secteur privé et semi-public, la rémunération brute mensuelle moyenne des salariés en équivalent-temps plein était de 2 708 euros (+1,0 % par rapport à 2008) et le salaire moyen net de tous prélèvements sociaux de 2 042 euros (+1,3 %).
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
Au cours de l’année 2010, le salaire mensuel de base (SMB) des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel a augmenté de 1,8 % en glissement annuel, après +1,9 % en 2009.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.