La négociation collective d’entreprise en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°086
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente.
Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif.
En 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion, stable par rapport à 2012 (- 0,2 point), atteint 88 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux.
Afin de dresser un état des lieux des relations sociales en France, en lien avec les évolutions législatives et économiques de ces dernières années, la Dares a organisé le 9 décembre 2014 un colloque.
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social …).
Ce document d’étude vise à faire un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période 2005-2008, soit entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles.
En 2009, 16 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 83 % dans les entreprises ayant un délégué syndical.
En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008.