Les ruptures conventionnelles individuelles en 2019
- 28 février 2020
- Dares Résultats N°012
En 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente.
8 résultats
En 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente.
En France (hors Mayotte), le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi (catégories A, B et C) reste quasiment stable en 2018, à 5 917 000, soit -0,2 % entre les 4es trimestres 2017 et 2018.
L’indice du salaire mensuel de base (SMB) augmente de 0,2 % au 4e trimestre 2019 et de 1,7 % sur un an dans les sociétés de 10 salariés ou plus de l’ensemble du secteur privé (hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales).
Les entreprises (sociétés et entrepreneurs individuels) de 1 à 9 salariés regroupent 19 % de l’emploi salarié du secteur privé (hors agriculture), soit 3,3 millions de salariés au 31 décembre 2018.
Cette enquête mesure annuellement les conditions d'emploi, l’impact du Smic, l’épargne salariale et les emplois vacants dans les entreprises de 1 à 9 salariés.
Dès la première loi Aubry, il est apparu que le passage à 35 heures allait poser des problèmes spécifiques aux entreprises de 20 salariés ou moins (TPE), si bien qu’une application décalée de deux ans de la nouvelle durée légale fut décidée.
Les effectifs salariés dans les secteurs concurrentiels restent stables sur le quatrième trimestre 2004 mais progressent de 0,3 % sur un an.
Au total, si on additionne l'intérim et l'ensemble hors intérim, on peut obtenir un indicateur de l'emploi salarié dans l'ensemble des secteurs principalement marchands.