Les accords au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- 9 novembre 2016
- Dares Analyses N°065
Une ancienneté des salariés handicapés plus élevée dans les établissements sous accord.
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Une ancienneté des salariés handicapés plus élevée dans les établissements sous accord.
26 % des établissements assujettis à l’OETH atteignent le seuil légal par l’emploi direct de travailleurs handicapés.
Les risques psychosociaux auxquels sont exposés certains salariés sont susceptibles de dégrader leur santé physique et mentale.
En 2011, environ 65 000 dossiers de candidatures à un titre professionnel délivré par un certificateur public ont été jugés recevables à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
En 2010, dans un contexte où l’économie française a connu une croissance fragile, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 31,5 milliards d’euros. Rapporté au PIB, l’effort de formation recule de 0,1 point (1,6 %, après 1,7 % en 2009).
En 2010, 336 900 travailleurs handicapés ont été employés dans les 97 200 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).
Avec 891 millions d’heures rémunérées au domicile de particuliers, l’activité du secteur des services à la personne est restée globalement stable en 2010 (+0,3 % par rapport à 2009).
En 2010, environ 53 000 candidats se sont présentés devant un jury en vue de l’obtention, par la voie de la VAE, de tout ou partie d’un titre ou diplôme délivré par un certificateur public.
De 1994 à 2003, dans le secteur privé, l'intensité du travail a augmenté tout comme les marges de manœuvre, tandis que les expositions aux contraintes physiques dans le travail ont reculé.
En 2005, 7 400 dossiers de candidature à un titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ont été jugés recevables à la validation des acquis de l’expérience.