Licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore
- 19 septembre 2005
- Dares Analyses N°38.3
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
10 résultats
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
En 2003, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,8 % des inscrits. Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2001.
Une évaluation réalisée par 1 800 médecins enquêteurs auprès de 50 000 salariés passant une visite médicale.
Parmi les 28 produits cancérogènes repérés dans l’enquête Sumer 2003, huit touchent une proportion importante de salariés exposés aux produits cancérogènes.
En 2003, 2 370 000 salariés sont exposés à des produits cancérogènes.
Près de 7 % des salariés sont exposés à des bruits nocifs et 25 % à d’autres bruits, certes moins dangereux pour la santé, mais pas sans conséquences.
En 2004, 29 400 personnes sont entrées dans des dispositifs publics d’accompagnement des restructurations,soit une augmentation de 12 % par rapport à 2003.
Grâce à l'enquête SUMER 94, on dispose aujourd'hui d'éléments pour évaluer les nuisances auxquelles sont exposés les salariés. Etre exposé ne signifie pas être en présence d'un risque. Les premiers résultats publiés ici concernent uniquement les expositions et non les risques.
En 1994, les demandes de licenciement de représentants du personnel diminuent d'environ un cinquième par rapport à 1993. Cette diminution est de même importance que celle concernant l'ensemble des salariés. Il s'agit de la première baisse enregistrée depuis 1989.
Parmi les membres des comités d'entreprise élus en 1990-1991, plus de deux sur trois ont déjà accompli un précédent mandat du même type. Deux sur trois également exercent des responsabilités particulières au sein du comité (secrétaire, trésorier, etc.).