La participation en 1992 : des résultats d'ensemble stables grâce à l'augmentation du nombre d'accords dans les PME

Cependant, près de 4 salariés couverts sur 10 n'ont pas bénéficié de la participation au titre de 1992, le plus souvent parce que leur entreprise n'a pu dégager de résultats suffisants. La prime moyenne par salarié bénéficiaire est de 5 400 F, ce qui représente 4 % de la masse salariale des entreprises ayant versé de la participation.

1992 est la deuxième année d'augmentation importante du nombre d'accords dans les PME : plus de 20 %. Cette montée en charge est le résultat de l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 7 novembre 1990 abaissant de 100 à 50 salariés le seuil d'assujettissement des entreprises à l'obligation participative. Grâce à ces nouveaux accords, les résultats d'ensemble de la participation sont stables.

Mais si l'on se limite aux entreprises ayant répondu à l'enquête en 1991 et 1992, le nombre d'entreprises distributrices et le nombre de bénéficiaires sont en baisse, reflétant les difficultés conjoncturelles de l'année 1992.