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Estimation de l’effet d’aubaine des contrats aidés

Enseignements d’une expérience quasi naturelle en France

La question des effets d’aubaine des contrats aidés est récurrente : même en absence d’aide à l’embauche, une partie des contrats aidés auraient été signés par les structures qui y souscrivent.

Cet article cherche à quantifier l’ampleur de ces effets d’aubaine, autrement dit à mesurer la part des contrats aidés qui auraient été créés même si le dispositif n’existait pas.

Dans ce but, sont estimées des régressions de l’emploi sur le nombre de contrats aidés, au niveau de l’établissement. Pour prendre en compte l’endogénéité des contrats aidés dans ces régressions, une expérience quasi naturelle est exploitée, ce qui permet de fournir des variables instrumentales crédibles.

En juin 2017, le gouvernement annonce en effet une réduction importante et non anticipée du volume de contrats aidés financés, rendant leur renouvellement plus difficile. Les structures utilisatrices sont d’autant plus affectées par cette annonce que la part de leurs contrats aidés sur le point de se terminer est élevée. Ainsi, la part de contrats aidés sur le point de s’achever fin juin 2017 a les propriétés d’une variable instrumentale : elle est corrélée avec le nombre de contrats aidés de la structure, est répartie aléatoirement entre les structures et est sans doute non corrélée avec le terme d’erreur de l’équation d’emploi.

L’effet d’aubaine des contrats aidés est estimé à 26 % dans le secteur non marchand, et à 61 % dans le marchand. Autrement dit, sur 100 contrats aidés créés, 26 l’auraient été même en l’absence de la subvention dans le secteur non marchand, et 61 dans le secteur marchand.